1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations d’aménagement et d’entretien d’espaces verts proposées par l’entreprise à ses clients.
2. Devis
Tout projet donne lieu à un devis gratuit, détaillé et daté, valable 30 jours. La prestation n’est engagée qu’après signature du devis précédée de la mention « bon pour accord ».
3. Prix et acompte
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature, le solde étant dû à la réception des travaux.
4. Délais et réalisation
Les dates d’intervention sont données à titre indicatif et dépendent des conditions météorologiques et de la saison de plantation. L’entreprise informe le client de tout retard significatif.
5. Réception et garanties
La réception des travaux est prononcée avec le client, avec ou sans réserves. Les garanties légales applicables aux travaux s’appliquent à compter de cette réception. Les végétaux bénéficient d’un suivi de reprise la première année, sous réserve d’un arrosage et d’un entretien conformes aux conseils remis.
6. Rétractation
Pour un contrat conclu hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation), sauf demande expresse d’exécution immédiate des travaux.
7. Médiation et droit applicable
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut d’accord amiable, le droit français s’applique et les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026